(287) La BAA maintient que de nombreuses carrières, dont la nature géologique est mixte et contient du schiste, bénéficient d'une exonération pour les matériaux essentiellement constitués de schiste, dans la mesure où l'on trouve beaucoup de schiste au Royaume-Uni, souvent interstratifié avec d'autres roches. La BAA donne l'exemple d'une carrière produisant uniquement des granulats et bénéficiant d'une exonération à ce titre.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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