(288) La BAA affirme que les autorités britanniques disposent d'informations sur les noms des carrières exonérées de l'AGL parce qu'elles contiennent uniquement ou essentiellement de l'ardoise ou du schiste. La BAA n'a pas eu accès à ces informations pour des raisons de confidentialité.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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