(290) Selon Torrington Stone, l'une de ses carrières produit du schiste en tant que sous-produit du grès grossier. Ce schiste de bonne qualité peut être utilisé comme remblai. Une autre de ses carrières produit du schiste comme produit principal et du grès, soumis à la taxe comme produit secondaire. Torrington Stone semble laisser entendre que les produits qu'elle vend sont des matériaux concassés, des couches de fondation, des débris ou des remblais que l'on peut fabriquer à partir de tous leurs matériaux.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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