(295) Eunomia affirme que le prix des déblais de houillère n'est en général pas positif. Cependant, lorsque les mines peuvent les écouler, elles peuvent exercer leurs activités et évitent ainsi d'occuper du terrain avec des terrils de déblais. Eunomia estime que s'il est impossible de donner les déblais de houillère ou de les vendre à un prix compétitif, conforme à leur qualité inférieure, il n'existe aucun autre moyen financièrement viable de déplacer les déblais pour faciliter le développement des constructions. Eunomia affirme que le coût de production après extraction des déblais de houillère, avec une livraison dans un rayon de 5 kilomètres autour du site source, s'établit à […] GBP la tonne pour les mines profondes en activité et […] GBP la tonne pour les mines profondes fermées/désaffectées. En conséquence, en appliquant l'AGL à raison de 2 GBP la tonne, on […] les coûts. Il serait alors moins onéreux de stocker les déblais de houillère sous forme de terrils.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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