Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(295) Eunomia affirme que le prix des déblais de houillère n'est en général pas positif. Cependant, lorsque les mines peuvent les écouler, elles peuvent exercer leurs activités et évitent ainsi d'occuper du terrain avec des terrils de déblais. Eunomia estime que s'il est impossible de donner les déblais de houillère ou de les vendre à un prix compétitif, conforme à leur qualité inférieure, il n'existe aucun autre moyen financièrement viable de déplacer les déblais pour faciliter le développement des constructions. Eunomia affirme que le coût de production après extraction des déblais de houillère, avec une livraison dans un rayon de 5 kilomètres autour du site source, s'établit à […] GBP la tonne pour les mines profondes en activité et […] GBP la tonne pour les mines profondes fermées/désaffectées. En conséquence, en appliquant l'AGL à raison de 2 GBP la tonne, on […] les coûts. Il serait alors moins onéreux de stocker les déblais de houillère sous forme de terrils.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).