(300) D'après les autorités britanniques, le schiste et l'argile sont regroupés dans les statistiques nationales du Royaume-Uni parce qu'ils sont similaires du point de vue de la géologie. En 2000, sur les 10 838 000 tonnes de schiste et d'argile vendues au Royaume-Uni, 7 880 000 tonnes ont servi à la fabrication de briques, tuyaux et tuiles, les 2 958 000 tonnes restantes étant destinées aux autres applications. En 2012, sur les 5 497 000 tonnes d'argile et de schiste vendues en Grande Bretagne, 3 569 000 tonnes ont servi à la fabrication de briques, tuyaux et tuiles. Les autorités britanniques soutiennent que, comme entre 2000 et 2012 l'extraction de l'argile et du schiste a diminué de moitié, et comme en 2012 les ventes d'argile et de schiste pour d'autres applications que les briques, les tuyaux et les tuiles étaient de 35 % inférieures au niveau de 2002, il est peu probable que l'introduction de la taxe ait entraîné une augmentation de l'extraction de schiste spécifiquement destiné à une utilisation en tant que granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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