(301) Les autorités britanniques confirment que les déchets de schiste résultant de l'exploitation du charbon constituent des sous-produits indésirables et non recherchés. Ces déchets sont en général utilisables uniquement comme remblais ordinaires pour la construction des routes ou des digues, ce qui explique leur prix dérisoire. Les déchets du produit sont en général stockés sous forme de tas consolidés ou utilisés comme remblais complémentaires s'il existe une mine de surface à proximité. Le prix de vente du charbon lui-même atteint environ 50 GBP la tonne mais celui du schiste est très bas, en moyenne pas plus de 1 à 2 GBP la tonne, s'il peut être écoulé près du site d'extraction. Le coût de production est estimé à environ 0,50 à 2 GBP la tonne. Il arrive même que l'on donne le schiste gratuitement si l'acquéreur prend le transport en charge.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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