Article considérant 303

(303) Les autorités britanniques affirment que certains sous-produits du schiste issus d'autres types d'extractions sont vendus en tant que granulats, mais en général l'utilisation du schiste en tant que granulats n'est rentable économiquement que s'il est livré près du site d'extraction, à cause du coût du transport. Elles estiment que l'exonération de ce type de schiste, qui n'a pas été extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulats et réduit la demande en granulats récemment extraits, respecte l'objectif en matière d'environnement de l'AGL ainsi que sa nature et sa logique.