(304) Les autorités britanniques assurent que l'argile et le schiste sont regroupés dans une même catégorie par le BGS, l'annuaire des minerais du Royaume-Uni et le recueil annuel de données du Royaume-Uni. Le Bureau national des statistiques indique que leur prix de vente moyen varie de 2,52 à 2,88 GBP la tonne. En 2012, les prix étaient compris entre 3,34 et 4,44 GBP la tonne.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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