(306) Concernant le schiste utilisé pour fabriquer la céramique, les autorités britanniques ont transmis des informations données par la Confédération britannique de la céramique («BCC»), l'union professionnelle du secteur de fabrication de la céramique au Royaume-Uni. Cette organisation fait remarquer que les coûts de production du schiste sont très variables en fonction de plusieurs facteurs. Selon ses estimations, le coût d'extraction se monterait en général à […]-[…] GBP la tonne.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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