(307) Le prix de vente du schiste utilisé en tant que granulats s'établirait entre […] et […] GBP la tonne. Elle fait observer que le schiste peut être vendu à perte afin d'exploiter les matériaux de bonne qualité destinés à la production de briques, qui se trouvent sous la couche de schiste.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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