Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(309) Il est nécessaire, selon les autorités britanniques, d'exonérer les matériaux composés essentiellement de charbon, de lignite, d'ardoise et de schiste parce que ces minerais d'origine naturelle ne sont pas purs à 100 %.

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