Article considérant 310

(310) Les autorités britanniques estiment que le schiste n'est pas extrait uniquement pour une utilisation en tant que granulats. Elles avaient étudié les plaintes déposées initialement par la BAA à cet égard lors des procédures devant les tribunaux de l'Union. Les autorités britanniques confirment qu'elles ont constaté que le schiste continue à être produit en tant que sous-produit d'autres extractions, notamment d'argile, de charbon et de calcaire. Les autorités britanniques soutiennent qu'aucun des documents présentés par la BAA aux tribunaux de l'Union ou à la Commission, avant l'adoption de la décision d'ouvrir la procédure, ne prouvait que certaines carrières exploitent le schiste et l'argile principalement pour une utilisation en tant que granulats.