(312) Les autorités britanniques ont également étudié la situation de huit carrières figurant dans la base de données du BGS parmi les carrières qui extraient du schiste pour une utilisation en tant que granulats. Elles affirment que certaines de ces carrières au moins extraient d'autres produits que le schiste. Elles n'ont donc apparemment pas pu identifier avec certitude les carrières de schiste extrayant ce matériau uniquement pour une utilisation en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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