(314) Selon les autorités britanniques, étant donné que les utilisations du schiste en tant que granulats sont en général limitées et spécifiques et qu'elles ne sont généralement rentables économiquement que s'il est livré près du site d'extraction, il est très peu probable que la demande en schiste près d'une carrière exploitant principalement d'autres granulats (comme le grès grossier) soit suffisante pour encourager l'extraction d'une quantité supplémentaire de granulats taxés pour obtenir le sous-produit non taxé du schiste. Les autorités britanniques déclarent ne pas avoir connaissance de cas où cela se serait produit ou serait susceptible de se produire.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.