Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 315 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(315) En réponse à l'observation présentée à la Commission par une partie intéressée, prétendant que dans le nord du Devon la carrière Vyse (appartenant à Torrington Stone) produit principalement de l'argilite et du schiste utilisés comme granulats et accessoirement du grès impur, les autorités britanniques se demandent si le schiste représente le principal matériau de cette carrière. En effet, sur son site internet figure la liste de ses produits en grès de qualité supérieure et une remarque indiquant «universellement reconnu pour la durabilité et la qualité exceptionnelle de ses produits, Braunton Aggregates propose de nombreux grès allant de la pierre d'ornement, la pierre de revêtement, les gravillons de jardin, la pierre de rocaille au remblai calibré et aux granulats en vrac». La carrière Beam figure dans l'annuaire 2010 des mines et carrières du British Geological Survey en tant que producteur de «grès, carbonifères, formation géologique de Bude». Elles n'acceptent pas que la carrière Vyse constitue une preuve que le schiste est délibérément extrait pour une utilisation en tant que granulat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).