Article considérant 316

(316) Les autorités britanniques précisent qu'en ce qui concerne le schiste, le critère retenu par les services fiscaux britanniques (tel que décrit dans le rapport) est qu'il «se fend aisément (avec un couteau de poche) en éclats de quelques millimètres d'épaisseur». Le matériau qui se casse en petits blocs de quelques centimètres (donc plus adapté pour un emploi en tant que granulats) est classé comme de l'argilite et soumis à la taxe. La BAA soutient dans ses observations que certaines carrières extraient uniquement un matériau classé comme du schiste afin de bénéficier de l'exonération et le vendent sous la forme de granulats. Les autorités britanniques indiquent que s'il était établi de façon probante qu'une roche a été classée à tort comme du schiste afin de bénéficier de l'exonération de l'AGL, les services fiscaux britanniques mèneraient une enquête pour soupçon de fraude fiscale.