(322) D'après les autorités britanniques, certains déblais ou déchets résultant de la production du charbon sont susceptibles d'être utilisés en tant que granulats de qualité inférieure pour du remplissage de base ou des digues, par exemple. Les déchets sont composés de grains fins et n'ont pas les propriétés techniques nécessaires, par exemple, pour des constructions.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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