Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 323 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(323) Les autorités britanniques continuent à affirmer qu'il n'est pas établi qu'au Royaume-Uni, certaines carrières extraient du charbon uniquement pour les granulats. Elles font valoir que l'AGL vise à garantir l'exonération des matériaux entièrement composés de déblais résultant de l'extraction du charbon. L'AGL est due pour les couches propres de granulats extraits en creusant pour arriver au charbon.

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