(325) Bien que l'ardoise soit un granulat au sens de l'article 17, paragraphe 1, de la loi de 2001, les observations des autorités britanniques et des parties intéressées montrent qu'elle est extraite pour la fabrication de produits architecturaux et taillés, dont le prix de vente est bien plus élevé que celui des produits vendus pour une utilisation en tant que granulats. Il ne serait pas rentable d'exploiter les carrières uniquement dans le but d'extraire de l'ardoise pour une utilisation en tant que granulats qui, dans la plupart des cas, en raison de leurs propriétés, ne sont pas des produits haut de gamme mais des granulats de qualité inférieure. En outre, comme les méthodes d'extraction sont bien plus onéreuses que les méthodes classiques d'extraction des granulats, il ne serait pas logique, économiquement parlant, de produire délibérément des granulats à un coût aussi élevé. Par exemple, le coût de production des granulats d'ardoise est compris entre 5,7 et 6,5 GBP la tonne, alors que le prix de vente de ceux-ci peut aller jusqu'à 6,42 GBP la tonne.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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