(328) Contrairement à d'autres granulats comme le calcaire, il semble que l'ardoise requiert une extraction plus profonde, ce qui rend son coût d'extraction plus élevé que celui d'une carrière ordinaire. Les autorités britanniques et les parties intéressées ont montré qu'il existe une différence importante entre les carrières produisant des granulats ordinaires (par exemple de granite, de grès et de calcaire) et les ardoisières, différence qui justifie réellement un traitement fiscal différent.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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