(329) La BAA et plusieurs parties intéressées ont fait valoir que certaines ardoisières ne produiraient pas de produits architecturaux spécifiques mais exploiteraient délibérément l'ardoise pour une utilisation en tant que granulats. De plus, des carrières prétendraient devoir être exonérées parce qu'elles produisent de l'ardoise alors qu'elles produisent en fait un matériau qui ne présente pas le clivage ardoisier voulu ou a été mal classé.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.