Article considérant 333

(333) Ainsi que le Tribunal l'a exprimé dans ses conclusions, l'inclusion de certains matériaux dans le champ d'application de la taxe, en vertu de la règle de taxation normale applicable, ne dépend «que de leur exploitation effective et avérée en tant que granulats». Si l'on applique cela à l'ardoise récemment extraite, on peut en déduire qu'en l'absence de preuves indiquant que les carrières extraient délibérément de l'ardoise pour une utilisation en tant que granulats, l'ardoise ne peut se comparer à des matériaux assujettis et l'exonération de l'ardoise respecte les principes généraux de l'AGL.