(338) La Commission fait observer qu'il pourrait exister de l'ardoise naturelle qui n'est pas pure à 100 % mais qui remplit néanmoins le critère, à savoir qu'elle se fend uniquement avec un ciseau en plaques et éclats tranchants. Les autorités britanniques ont considéré que dans ce cas l'exonération devrait également s'appliquer au matériau essentiellement composé d'ardoise.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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