Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →
(34) L'article 18, paragraphe 2, indique que les procédés exonérés sont:
«a) la taille de roches pour produire des pierres avec une ou plusieurs faces planes;
b) tout processus d'extraction ou autre processus de séparation d'une substance concernée à partir de granulats (que ce soit un processus d'extraction du terrain ou autre);
c) tout processus de fabrication de chaux ou de ciment à partir de calcaire ou de calcaire mélangé à tout autre élément.»
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