(340) Ainsi, l'exonération accordée aux matériaux constitués entièrement ou essentiellement d'ardoise ou entrant dans la composition d'un produit constitué d'ardoise, au titre de l'article 17, paragraphe 4, point a), de la loi de finances pour 2001 ne déroge pas à la taxation normale de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.