Article considérant 341

(341) Le schiste est une roche et par conséquent un granulat au sens de l'article 17, paragraphe 1, de la loi de finances pour 2001. Son exonération de l'AGL ne déroge donc pas au principe de taxation normale de cette dernière dans la mesure où le schiste n'est pas délibérément extrait pour une utilisation en tant que granulat. Si cela était le cas, son exonération se justifierait uniquement si elle contribue à atteindre l'objectif de l'AGL en matière d'environnement, c'est-à-dire faire basculer la demande.