(342) Dans leurs observations, les parties intéressées et les autorités britanniques ont signalé plusieurs utilisations du schiste en tant que granulat, principalement comme granulat de qualité inférieure pour le remblai des sous-couches de routes ou pour les digues.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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