(346) La Commission remarque, en se fondant sur les informations reçues des parties intéressées, que le schiste récemment extrait peut être utilisé en tant que granulat, même si les applications sont rares et que, contrairement à l'extraction de l'ardoise, aucun produit haut de gamme fabriqué à partir de schiste ne pourrait entraîner une exonération. En outre, le schiste lui-même est un matériau dont les propriétés sont très variables d'un lieu d'exploitation à l'autre.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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