(349) La Commission a reçu des observations des parties intéressées montrant que le schiste peut être, et est, délibérément extrait pour être exploité commercialement en tant que granulat. Le prix du schiste est compris entre […] et 4,44 GBP (voir considérants 292, 304 et 307). Il arrive que sur ce prix, le transport du schiste représente déjà 3 GBP. La Commission note néanmoins qu'elle n'a pas reçu d'informations sur les prix du schiste extrait en tant que produit principal d'une carrière mais uniquement pour le schiste extrait en tant que sous-produit d'un autre matériau.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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