Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(35) L'article 18, paragraphe 3, donne la liste des substances concernées: a) anhydrite; b) argile plastique; c) baryte; e) kaolin; f) feldspath; g) argiles réfractaires; i) spath fluor; j) terre à foulon; k) pierres précieuses et semi-précieuses; l) gypse; m) métaux ou minerais des métaux; n) muscovite; o) perlite; p) potasse; q) pierres ponces; r) phosphates naturels; s) chlorure de sodium; t) talc; u) vermiculite. Les modifications introduites par la loi de finances pour 2002 ont supprimé rétroactivement, à compter du 1er avril 2002, l'article 18, paragraphe 3, points d) et h).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).