Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 351 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(351) La Commission remarque que l'une des observations reçues porte à contradiction. Les observations formulées par Torrington Stone concernent l'extraction et la vente de granulats de schiste extraits en tant que produit primaire dans l'une de leurs carrières (Vyse). Les autorités britanniques soutiennent au contraire que la carrière ne produit pas du tout de schiste, d'après la présentation de ses produits sur son site internet. La Commission note néanmoins qu'il est fait mention du schiste sur le site internet de la carrière Vyse, non pas dans la description de leurs produits mais dans les caractéristiques des différents produits qu'elle extrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).