(352) En outre la Commission doit tenir compte de cette observation parce qu'elle est présentée par la carrière elle-même. Il se peut que le matériau produit ait été classé comme du schiste par erreur mais la carrière elle-même affirme avoir bénéficié de l'exonération relative au schiste. De plus, les autorités britanniques ont déclaré à plusieurs reprises qu'elles ne prennent pas en considération la façon dont une carrière présente ses produits au public eu égard à l'AGL. Il n'est pas indiqué qu'un test géologique a été pratiqué à la carrière.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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