Article considérant 357

(357) Le schiste, qui est un sous-produit inévitable de l'extraction du charbon, peut convenir pour une utilisation en tant que granulat et entre donc dans le champ d'application de la taxation normale au titre de l'AGL. Son exonération pourrait néanmoins se justifier au titre de l'objectif de «basculement de la demande» de l'AGL. En outre, vu sa valeur, il est très peu probable qu'en exonérant le schiste en tant que sous-produit on puisse provoquer une augmentation des nouvelles extractions de charbon dans la mesure où ce ne serait pas logique économiquement parlant.