(359) La Commission remarque que la BAA et d'autres parties intéressées ont fait observer que les matériaux utilisés pour les briques ne devraient pas être exonérés. Les autorités britanniques ont pourtant montré que les briques et les autres procédés céramiques ne constituent pas des utilisations en tant que granulats. Le processus de fabrication des briques est long. Le schiste ou l'argile est porté à une température élevée (supérieure à 1 000 °C) dans un four afin de modifier sa structure pour obtenir une brique solide et durable. Les autres produits en céramique sont cuits de façon similaire, dans un four, mais façonnés différemment pour donner des tuyaux ou des tuiles.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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