(361) Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que l'utilisation du schiste dans le procédé céramique peut bénéficier d'une exonération de l'AGL, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une utilisation du schiste en tant que granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.