Article considérant 362

(362) Le schiste peut également servir de source d'aluminosilicate pour fabriquer du ciment, en remplacement de l'argile, des scories ou d'autres matériaux. Il est mélangé avec du calcaire, un procédé exonéré d'AGL. L'utilisation de calcaire, ou de calcaire mélangé à d'autres matériaux dans le ciment, est exonérée de la taxe, conformément à l'article 18, paragraphe 2, point c), de la loi de finances pour 2001 puisque dans cette application les propriétés chimiques du matériau sont importantes (le calcaire apporte du silicate de calcium et l'argile ou le schiste de l'aluminosilicate). Le schiste servant à fabriquer du ciment avec du calcaire devrait donc à juste titre être exonéré en vertu dudit article de la loi de finances pour 2001. La Commission a déjà conclu dans la décision d'ouvrir la procédure que l'exonération de ce procédé respectait les principes de taxation normale de l'AGL (considérant 90).