Article considérant 364

(364) Le schiste, par exemple, peut être extrait comme sous-produit inévitable de l'extraction de l'argile. Dans ce cas, si l'argile ne bénéficie pas déjà d'une autre exemption ou exonération, il faudrait évaluer si ce schiste peut être exonéré de l'AGL au motif qu'il n'a pas été délibérément extrait pour une utilisation en tant que granulat. L'exonération respecterait les principes de l'AGL dans la mesure où il s'agit de schiste qui est un sous-produit résultant inévitablement de la production d'un matériau autre qu'un granulat, non utilisé en tant que granulat, et que ce schiste pourrait remplacer des granulats récemment extraits.