Article considérant 365

(365) En ce qui concerne le schiste qui est un sous-produit d'une nouvelle extraction d'un autre matériau taxé, comme le grès grossier ou le calcaire, la Commission remarque que l'exonération établit une différence entre le schiste et d'autres matériaux taxés. Il convient néanmoins d'étudier si cette différenciation fiscale est susceptible d'être justifiée par l'objectif de l'AGL. Même s'il pouvait découler de cette exonération une augmentation de l'emploi du schiste en tant que sous-produit utilisé comme granulat, au détriment d'autres sous-produits non exonérés, ni les autorités britanniques ni les parties intéressées n'ont transmis à la Commission d'informations prouvant que cette exonération contribue à atteindre l'objectif de l'AGL, à savoir réduire les nouvelles extractions de matériaux pour une utilisation en tant que granulats.