(369) Les autorités britanniques avaient précisé dans les observations formulées avant la décision d'ouvrir la procédure que le kaolin (également appelé «argile blanche») et l'argile plastique sont des ressources minérales ayant de la valeur, qui ne sont normalement pas extraites pour être utilisées en tant que granulats. Les déblais composés de déchets de roches et de sable constituent un sous-produit inévitable de cette extraction. Les déchets de kaolin servent à la construction de talus et de remblais ordinaires et à la production de matériaux liés avec du bitume pour la construction des routes et peuvent remplacer d'autres granulats fins pour la fabrication de béton. Les déchets d'argile plastique se vendent également en tant que granulats sur le marché de la construction.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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