(370) Les autorités britanniques avaient souligné que dans la mesure où les déblais résultant de l'extraction d'argile plastique et de kaolin sont disponibles dès que ces derniers sont extraits, et étant donné que ces déblais peuvent remplacer du sable, du gravier et des roches spécialement extraits pour être utilisés en tant que granulats, l'exonération aidait à limiter l'extraction de sable, gravier et roches spécialement extraits pour être utilisés en tant que granulats et que dans l'ensemble, elle contribuait à réduire les conséquences de l'extraction des granulats sur l'environnement. Les autorités britanniques avaient donné des informations sur les déchets résultant de l'extraction de kaolin et d'argile plastique et les terrils générés.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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