Article considérant 371

(371) La Commission s'est demandée au considérant 106 de la décision d'ouvrir la procédure si ce matériau était dans une situation comparable à celle de granulats non exonérés, mais a observé qu'il peut exister une différence entre le matériau exonéré et un matériau qui ne l'est pas dans la mesure où le matériau exonéré constitue les déblais de l'extraction du kaolin et de l'argile plastique. Il s'agit d'un sous-produit inévitable de cette extraction qui n'est pas nécessairement produit pour l'extraction de granulats mais d'une manière générale lors de l'extraction de kaolin et d'argile plastique. D'ailleurs les propriétés particulières du kaolin et de l'argile plastique ne peuvent pas toujours être reproduites.