(375) Sibelco affirme qu'il est impossible d'utiliser le kaolin et l'argile plastique ainsi que leurs sous-produits en tant que granulats. L'entreprise est spécialisée dans les minéraux industriels exclusivement destinés à des applications et utilisations finales autres que les granulats. Le kaolin et l'argile plastique se distinguent par des propriétés physiques et chimiques uniques, ainsi que par leur rareté, qui expliquent leur valeur élevée.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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