Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 376 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(376) Selon Sibelco, les déblais de l'extraction de ces minéraux ne constituent pas un matériau spécialement extrait pour être employé en tant que granulat. L'extraction des déblais est une conséquence nécessaire à la production de kaolin et d'argile plastique. Les sous-produits sont complètement différents des minéraux que sont le kaolin et l'argile plastique. Leurs applications sont différentes et ils ne sont en aucune manière interchangeables. Sibelco affirme en outre que si ces carrières n'extrayaient pas d'argile plastique ni de kaolin, aucun matériau pouvant éventuellement servir de granulat ne serait disponible pour le marché puisque les carrières ne pourraient pas fonctionner de façon rentable autrement qu'en produisant de l'argile plastique et du kaolin. Le prix de vente du kaolin et de l'argile plastique est nettement supérieur à celui des granulats secondaires du site. D'ailleurs, le prix du kaolin est de […] à […] fois supérieur, tandis que celui de l'argile plastique est de […] à […] fois environ supérieur. Sibelco estime que l'extraction du kaolin s'accompagne d'un volume de déblais inévitables équivalent à 8 ou 10 fois celui du kaolin et l'extraction de l'argile plastique d'un volume d'autres matériaux équivalent au double de celui de l'argile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).