(377) Sibelco fait valoir qu'étant donné la situation et la répartition des sites d'extraction du kaolin et de l'argile plastique, les conditions géologiques particulières et l'importance de l'investissement nécessaire à la mise en place des opérations d'extraction dans ces zones, aucune extraction de déblais n'aurait lieu sur ces sites en l'absence de l'extraction de kaolin et d'argile plastique.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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