Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 378

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 378 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(378) Sibelco précise que toutes les ventes de granulats dérivés des sous-produits de l'extraction du kaolin et de l'argile plastique permettent une réduction immédiate du volume de ces matériaux placés en décharge sur les terrils du site d'extraction.

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