Article considérant 382

(382) Sibelco affirme que l'exonération octroyée actuellement aux granulats obtenus après un traitement adapté des matériaux constituant des sous-produits inévitables de l'extraction du kaolin et de l'argile plastique ne provoquera pas d'augmentation de l'activité d'extraction du kaolin et de l'argile plastique. L'activité de la carrière dépend de la demande en kaolin et en argile plastique ainsi que des ventes. Même si quelques sous-produits de l'extraction du kaolin et de l'argile plastique sont ensuite traités afin de pouvoir finalement être utilisés comme granulats, la majorité des produits résultant de l'extraction sont encore mis en décharge sur les terrils. Il n'y a pas plus de demande pour des granulats (malgré l'exonération actuelle de la taxe), mais l'extraction doit continuer dans les carrières afin de répondre à la demande du marché en kaolin et en argile plastique. Actuellement le volume des déblais, déchets et sous-produits recueillis dans les carrières de kaolin et d'argile plastique de Sibelco est cinq fois supérieur à celui des granulats vendus. L'exonération actuellement octroyée ne peut donc pas favoriser l'extraction de matériaux pour une utilisation en tant que granulats. Il apparaît en outre que le modèle de vente pour les argiles et les granulats est complètement différent. Concernant les granulats, un contrat de fourniture est associé à un projet donné qui dure relativement peu de temps. Au contraire, le secteur du kaolin et de l'argile plastique doit fournir aux fabricants de céramique un mélange de matériaux cohérent pendant de nombreuses années.