(389) IML indique qu'ils reçoivent une redevance modeste, en moyenne […] GBP environ la tonne, pour le matériau vendu comme granulat secondaire. D'après IML, l'extraction d'argile plastique et de kaolin continuerait, indépendamment de tout autre facteur, et la production de déchets est inévitable. Leur utilisation en tant que granulats représente une meilleure solution, pour l'environnement, que l'extraction de granulats primaires. En l'absence de débouchés stables pour les déchets, la quantité de matériaux mis en décharge de surface augmentera.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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