(392) IML affirme qu'il est impossible que l'exonération de l'AGL conduise à une augmentation de l'extraction d'argile plastique ou de kaolin pour produire plus de matériaux exonérés de la taxe. IML met déjà plus de déchets en décharge qu'elle n'en fournit pour être transformés en granulats, preuve que le niveau d'extraction dépend entièrement de la demande du marché pour les minéraux primaires, le kaolin et l'argile plastique.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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