(393) IML fait valoir que le procédé d'extraction produit déjà plus de déchets qu'il ne s'en vend et qu'il serait illogique d'extraire plus de kaolin/argile plastique pour produire les granulats secondaires.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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