Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 395 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(395) D'après IML, l'exploitation des carrières pour leurs granulats potentiels ne serait pas rentable si le kaolin n'était pas extrait au préalable. Les matériaux constituant des granulats potentiels sont uniquement mis sur le marché parce que l'on extrait le kaolin et l'argile plastique. En effet, sans cette opération, les carrières ne seraient pas économiquement viables. Étant donné le coût d'extraction très élevé des minéraux et la qualité relativement faible des sous-produits issus de ce procédé comparativement aux granulats primaires, les sites ne produiraient pas de granulats du tout s'ils ne renfermaient pas de minéraux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).